Articles trouvés (14)

lundi 25 mars 2013
AD64 : Répartition géographique des minutes notariales

vendredi 8 mars 2013
Enregistrement : la Mutation par décès par l’exemple

jeudi 7 mars 2013
Contrôle des actes

mardi 5 février 2013
Votre ancêtre se remarie : pensez à l’inventaire !

dimanche 29 juillet 2012
Actes notariés : comment les chercher ?

mercredi 19 octobre 2011
Lire un acte notarié : le contrat de mariage

mardi 15 septembre 2009
Actes notariés : contenu des documents utiles aux généalogistes

jeudi 27 août 2009
Le testament contient des legs sur les biens propres