Actes notariés : comment les chercher ?

dimanche 29 juillet 2012
par  GeneO

Si on connait le notaire et qu’on sait que l’acte existe

Vous connaissez l’existence d’un (ou plusieurs) acte notarié et le nom du notaire, vous consulterez avec profit les inventaires aux Archives départementales. Les fonds des notaires sont classés en sous-série III E (minutes et répertoires) et série U (répertoires).
Les minutes des notaires du Pays Basque ont été numérisées pour les périodes de l’Ancien Régime et de la période moderne. Elles sont consultables en ligne sur le site des AD64]
- Cliquez sur "Notaires du département des Pyrénées-Atlantiques" ;
- choisissez la commune de résidence du notaire (le lieu d’implantation de son étude).
- Si vous ne connaissez pas la commune, dans la colonne de gauche, cliquez sur l’onglet "Index" puis sur "Noms de personnes" : tous les notaires sont classés par ordre alphabétique, il ne vous reste qu’à retrouver celui que vous cherchez.
Les notaires doivent déposer leurs actes de plus de 100 ans aux Archives départementales.

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Index alphabétique des notaires sur earchives
©CG64, SDA, earchives.cg64.fr

Voir l’article "Origine des termes utilisés par le notaire"

Si on ne connait pas le nom du notaire et qu’on est pas sûr que l’acte existe

Vous ignorez si des actes notariés existent et le nom d’un éventuel notaire : tout reste à faire pour retrouver un contrat de mariage, un testament, un inventaire après décès ...

Répertoires

Les notaires tenaient un répertoire de leurs actes, y indiquant le nom des parties contractantes, la date et la nature de l’acte sous forme de liste. Vous trouverez ces répertoires en sous-série III E (numérisée comme indiqué ci-dessus) ou en série U [1].

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Répertoire du notaire Sallahart
©CG64, SDA, III E 2388
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Répertoire du notaire Sallahart
©CG64, SDA, III E 2388

Minutes notariales

Pour les périodes anciennes, les répertoires n’existent que rarement. Il vous faudra consulter les actes un à un et parcourir les liasses systématiquement.

Fonds de l’Enregistrement

Si l’Enregistrement est créé par décret fin 1790, il n’est véritablement organisé qu’en 1791. Il est l’un des rares systèmes administratifs qui constitue une continuité avec une organisation antérieure à la Révolution puisqu’il succède au "Contrôle des actes".

Tous les actes notariés sont soumis à l’Enregistrement, enregistrement rigoureusement consigné dans des tables et des registres.
Ces fonds restent donc un moyen à privilégier pour retrouver ces actes.

Les fonds sont classés en série Q. Les bureaux du Pays Basque sont conservés au Pôle d’archives de Bayonne, ceux du Béarn à Pau, au Archives départementales [2].
Ils ne sont pas numérisés, seuls les documents originaux sont consultables en salle de lecture.
Les inventaires de ces fonds sont également consultables en salle de lecture sous forme papier.

Quelques inventaires pour :
- Mauléon
- Saint-Jean-Pied-de-Port
- Saint-Palais

Le Contrôle des actes

Le Contrôle des actes des notaires est mis en place par un édit de 1693, de fait il est l’ancêtre de l’Enregistrement.

Le principe était le même : tous les actes notariés devaient être contrôlés afin de constater leur existence.
Ce fonds est classé en série C aux Archives départementales.
Malheureusement l’incendie de 1908 survenu à la Préfecture de Pau l’a fait disparaître en majeure partie.

Ce fonds est numérisé pour le Pays Basque : il est consultable sur le site des AD64.]

Le contexte de production

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Enseigne de notaire
©Archives du Tarn

Pour retrouver les actes notariés, il faut comprendre dans quel contexte ils ont été produits.
Pour vous y aider Gen&O vous propose d’en savoir plus dans un article sur "Le notaire"


[1] non numérisée : originaux consultables au PAB (pour le Pays Basque) ou aux Archives départementales (pour le Béarn)

[2] Fonds en cours de classement et de cotation rendant parfois un bureau indisponible à la consultation


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