État civil

Les ordonnances de Villers-Cotterêts de 1539 [1] (qui impose l’usage du français à la place du latin) puis de Blois 1579 ne seront réellement appliqués dans notre région qu’à la fin du XVI^e.

En 1167 les registres sont tenus en double (collection du greffe et communale).

C’est à partir de 1737 que se constitue vraiment la collection du greffe.

La loi de septembre 1792 décrète que ce sont les officiers municipaux qui tiendront les registres d’état civil. Les registres sont en double exemplaires :
 la collection communale (les originaux) ;
 la collection du greffe, dite départementale (les doubles). La collection du greffe est versée aux Archives départementales dès qu’elles ont plus de 100 ans.
Les collections sont conservées jusqu’en 1885 environ.

Les Archives départementales conservent la totalité des registres du greffe. Les registres communaux restant en principe en mairie. Toutefois beaucoup de communes les ont versé aux Archives.

La collection communale est cotée en 4 E (suivi du numéro Insee : ex : 4 E 019), la collection communale en GG.

Les deux collections se complètent car selon les communes l’une ou l’autre peuvent avoir été détruites ou ont disparu.

Quand vos ancêtres savaient signer, ils ne signaient que l’original(communale). Ainsi quand vous lisez "et les témoins ont signé avec moi ... " et qu’il n’y a pas de signature, c’est le double (greffe).

Les tables décennales existent à partir de 1802. Vous en trouverez les photocopies en libre accès dans la salle de lecture. Elles sont réunies par cantons et tenues en double exemplaire et cotées en 5E.

La religion protestante était présente dans la région : les registres sont en 4E et GG . En 60 J vous trouverez des registres pour Orthez, Baigts-de-Béarn, Salles-Mongiscard et Pau.

Les registres de catholicité (dits post-concordataires) : à partir du Concordat (1801) le clergé catholique a repris l’enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures. Pour les paroisses béarnaises ils sont déposés aux Archives jusqu’en 1880 environ. Pour les paroisses basques (labourd, Basse-Navarre, Soule) ils sont à l’évêché de Bayonne. Ils sont cotés en 130 J.

Les publications de bans de mariage : obligatoirement faites 3 semaines avant le mariage. L’objectif : permettre à des personnes de s’opposer au mariage en cas d’empêchement (époux déjà mariés ou très proches parents) ce qui nécessiterait une dispense.
Ces dispenses ne sont généralement pas conservées. Vous en trouverez cependant dans les registres de mariage (sans figurer dans les tables) ou dans des registres. Aux Archives de Pau elles sont en 128 J.

Les dispenses de bans de mariage à chercher dans le fonds de l’Evêché de Bayonne (cote G28-50), dans les insinuations ecclésiastiques