A retenir : actes de naissance, mariage, décès

samedi 3 janvier 2009
par  GeneO

Naissance

- Il faut tenir compte des prénoms multiples, s’il y en a, le prénom usuel n’étant pas précisé.

- A partir de 1922 la date de naissance et le lieu de naissance des parents sont précisés.

- mentions marginales :

Reconnaissance :
- concerne les enfants naturels nés hors mariage ; le fait d’être déclaré nés d’un couple non marié, d’une mère célibataire ou veuve ne leur donne aucune légitimité pour hériter de leur(s) parent(s) naturel(s).
- L’enfant doit être reconnu par ses parents ou la mère dans n’importe quelle mairie à une date de son choix.
- Dans les tables alphabétiques annuelles, il sera fait mention de cet acte, transcrit dans les registres d’état-civil de la mairie à la date de la reconnaissance, (Rce).
- L’acte de reconnaissance sera indiqué (date de la reconnaissance) en mention marginale de l’acte de naissance de l’enfant.

Légitimation :
- Démarche que font les époux (ou l’un des époux) reconnaissant l’enfant ou les enfants naturels nés avant la célébration de leur mariage.
- Il n’y a pas d’acte spécifique, mais sera noté en mention marginale de l’acte de naissance : « reconnu » ou légitimé » dans la mairie du lieu de naissance. (Le mari peut reconnaitre l’enfant de sa femme, qu’il en soit ou non le père biologique).
- La mairie du lieu de naissance devra rayer le nom initial, de le remplacer par le nouveau non seulement sur le registre mais aussi sur les tables…

Nom et prénom(s) du conjoint ainsi que la date et le lieu du mariage depuis 1897.
Le jugement de divorce y sera mentionné également.

La date et le lieu du décès à partir de 1945.

Mariage

L’acte de légitimation est intégré dans l’acte de mariage des parents.

A partir de 1850, il sera fait mention d’un éventuel contrat de mariage, indiquant le nom du notaire et son lieu d’exercice.

Avant 1922, les âges et liens de parenté avec les témoins sont souvent précisés.

Seront éventuellement indiqué une légitimation, un divorce…

Décès

A partir de 1823 sont obligatoires :
- la date et lieu de naissance du défunt ;
- la filiation avec éventuellement la mention du décès des parents.

L’acte de décès reste un acte pauvre, les déclarants, souvent des voisins, n’avaient aucun élément sûr pour certifier lieu de naissance et filiation.
Si des précisions sont notées il faudra impérativement les vérifier, toujours se rappeler que l’acte de décès est de loin le moins fiable.


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