Héritier, héritière : comment se transmet le patrimoine au Pays Basque ?

jeudi 12 février 2009
par  GeneO

Au Pays Basque l’individu s’efface au profit de la famille et au-delà, de la maison et des biens y attenant [1].
A tel point, que beaucoup portent aujourd’hui le nom de leur maison d’origine (maison souche) mais pas le nom de la lignée agnatique c’est à dire du père comme dans les autres régions.
L’objectif est de garder le patrimoine intact, question de survie et de nécessité.

La transmission du patrimoine

Une règle : le droit d’aînesse est absolu.
- L’ensemble des biens est transmis à un seul héritier.
- La primogéniture est respectée : c’est l’aîné (si le premier né décède, l’aîné de la fratrie) qu’il soit fille ou garçon qui hérite.
- Une exception pour les biens nobles où la préférence pouvait être accordée à l’enfant mâle.

La Coseigneurerie

- C’est au moment du mariage de l’héritier avec une cadette, que le jeune couple reçoit les biens.
- Ils deviennent alors coseigneurs :

  • les parents de l’héritier, s’ils sont encore vivants sont dès lors "maîtres anciens" ou "maîtres vieux".
  • Le jeune couple est "maître jeune".
    - Si les grands-parents de l’héritier sont encore vivants vous les trouverez sous le terme de "maîtres plus anciens".

Le choix du conjoint

La norme est qu’un héritier épouse une cadette et qu’une héritière épouse un cadet.
- L’héritier au moment de son mariage devient donc maître ou maîtresse.
- Le conjoint de l’héritier est le "maître adventice".
- Sous l’Ancien Régime, un contrat de mariage est très souvent rédigé.

  • L’héritier se voit attribuer le patrimoine familial ;
  • le conjoint adventice doit apporter une dot suffisante qu’il remet aux parents de l’héritier ;
  • il apporte également les "joyaux" souvent mobilier, bestiaux, vêtements.

A quoi sert la dot ?

La dot est affectée à l’entretien du domaine.
Son montant, fixé par contrat de mariage est donc très important.
C’est parce que la dot avait été remise à ses parents, que l’héritier, en échange, avait droit à la copropriété des biens.
Elle n’était que rarement et entièrement payée le jour de la rédaction du contrat :

  • d’abord il fallait que les parents de l’héritier l’estiment suffisante en regard de leurs biens ;
  • seule une partie pouvait être versée ;
  • un engagement de la somme à payer dans un délai d’une ou plusieurs année était directement inscrite dans le contrat ;
  • quand l’argent était réellement versé, les parents de l’héritier et/ou l’héritier "acquittait" le conjoint adventice et ses parents par la "tournedot" [2]

[1Les terres cultes et incultes, les droits à l’église et au cimetière, les droits sur les terres communales

[2Si vous ne trouvez pas le contrat de mariage, vous trouverez peut-être une "quittance de tournedot", toute aussi riche d’informations dans les liasses notariales.


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