Qu’est ce que c’est ?

Les fonds qui composent cette série correspondent aux institutions créées dans le cadre des nouveaux départements : fonds de l’administration départementale, fonds des districts, fonds des cantons.

Qu’est-ce qu’elle apporte ?

L’intérêt est immense pour étudier l’histoire administrative, politique, économique et sociale de l’époque mais aussi pour retrouver des maisons, des familles et connaître plus profondément leur condition de vie à ce moment précis de l’histoire.

Qu’y trouve-t’on ?

Nous citerons ici les ressources pour le Pays Basque uniquement.
Le fonds de l’administration du département : cote 1L 1 à 31
A noter : les registres de catholicité (registres de baptêmes, mariages et sépultures donc religieux) alors que les registres d’état civil (naissances, mariages, décès) étaient tenus dans les mairies par un officier d’état civil.
 1 L 29 Registres de catholicité (1792-1807) : Abense, Arget, Arros d’Oloron, Bidart, Bilhères, Espès-undurein, Guéthary, Ibarolle, Lacarry, Lamayou, Lucq-de-Béarn, Macaye, Musculdy, Navaille
 1 L 30 Registres de catholicité Saint-Pée-Sur-Nivelle (anIV - an VIII)
 1 L 31 Registres de catholicité Suhescun (1796-1802)

Le fonds des districts :
Très varié, vous y trouverez le recensement des céréales, les recrutements militaires,
 district de Mauléon : cote 2L 1 à 2 ;
 district de Saint-Palais : cote 6L 1 à 6 ;
 district d’Ustaritz : cote 7L1.
Le fonds des "municipalités de canton" :
Délibérations des administrations municipales, registres des assemblées
 Bardos ;
 Came ;
 Domezain ;
 Larceveau ;
 Saint-Etienne-de-Baïgorry
Les fonds des comités de surveillance et des sociétés populaires :
 société populaire de Bayonne ;
 Société populaire : Saint-Jean-de-Luz
Les fonds judiciaires :
 tribunal de district : Mauléon ;
 tribunal de district : Saint-Palais ;
 tribunal de district : Ustaritz ;
 justice de paix : Bayonne ;
 justice de paix Biarritz ;
 justice de paix : Came ;
 Justice de paix : Came ;
 justice de paix : Labastide-Clairence ;
 justice de paix : Larceveau ;
 justice de paix : Mauléon ;
 justice de paix : Saint-Etienne de Baïgorry ;
 justice de paix : Ustaritz ;
 tribunal de commerce : Bayonne ;
 tribunal correctionnel : Saint-Palais ;
 sentences arbitrales : district de Saint-Palais ;
 insinuations de donations entre vifs : district de Saint-Palais ;
 répertoires de notaires : tribunal de Bayonne ;
 répertoires de notaires : tribunal de Saint-Palais.

Quelques exemples

Etat de recensement général du froment extraction faite de la semence ainsi que de tout le foin disponible dans la commune de Beyrie

Beyrie-sur-Joyeuse

L’intérêt de ce type de document, réside dans la liste des maisons et dans le fait que pour chacune d’elle on voit la quantité de froment mise à disposition.