Le contrat de mariage sous l’Ancien Régime

mercredi 17 décembre 2008
par  GeneO

En principe, les contrats de mariage sont conservés aux archives départementales, rarement chez le notaire.

C’est une source de renseignements des plus intéressantes sur les biens des deux familles.
Peuvent aussi y figurer des clauses concernant l’hébergement des parents « à pot et à feu » ou le montant du douaire.

Il faut savoir que la mention du contrat de mariage étant rarement notée dans l’acte de mariage trois possibilités s’offrent à vous pour le retrouver :

- Le contrôle des actes : les registres de contrôle des actes de 1693 à la Révolution sont conservés en série C aux archives départementales. Comme tous les actes passés chez les notaires y sont consignés, faute de contrat de mariage vous trouverez peut-être des actes concernant votre famille. Il vous suffira alors de consulter les minutes du notaire indiqué car seules la date et la nature de l’acte sont précisées.

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Aux Archives départementales, le fonds de la série C, pour le contrôle des actes (IIC) est très lacunaire car en grande partie détruit par l’incendie de 1908.
Vous trouverez des registres de contrôle pour Accous, Arthez-de-Béarn, Arudy, Arzacq, Bayonne, Bedous, Garlin, Garos, La Bastide-Clairence, Lagor, Lembeye, Lescar, Mauléon, Morlaas, Navarrenx, Nay, Orthez, Pardies, Pau, Pontacq, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Salies de Béarn, Thèze.
- Les cotes vont de la IIC1 à la IIC384, de 1697 à 1824.

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Contrôle des actes

- L’insinuation judiciaire : en effet toute donation doit être enregistrée aux greffes des juridictions royales, c’est l’insinuation.
La dot, faisant partie des donations à déclarer, vous pourrez retrouver, pour la période de 1539 à 1693, les actes conservés en série B aux Archives départementales. Documents riches en renseignements mais recherches longues (pas de table) et difficultés de lecture.

- Dépouiller les minutes des notaires du lieu en série E.