Le fermage

dimanche 8 mars 2009
par  GeneO

Défintion

L’afferme est un contrat de location passé entre le propriétaire d’un domaine agricole (terres et propriétés bâties) moyennant paiement d’un fermage c’est à dire un loyer fixe annuel en argent.
Le fermier prend une terre à bail contre un loyer indépendamment des revenus qu’il tire du travail de la terre.
La durée de cette location était déterminée en nombre d’années.

(affermage, affermer, fermage, ferme, bail à ferme)

Fonctionnement

La ferme
Il est nécessaire que les divers bâtiments d’une ferme soient assez rapprochés les uns des autres pour que, de son habitation particulière, le fermier puisse facilement exercer la surveillance ; toutefois ils doivent rester séparés pour pouvoir être transformés ou agrandis si besoin, et surtout en cas d’incendie, afin de n’offrir au fléau qu’un champ vite circonscrit.
On dispose donc chaque bâtiment dans la situation qui lui convient le mieux ; l’écurie s’ouvrant face au midi, la vacherie face à l’Est, ou à l’Ouest, la bergerie au Sud ou au Nord ; fenil, magasin à fourrage et laiterie, sont autant que possible éloignés du clapier, de la porcherie et des étables, qui laissent toujours échapper plus ou moins de mauvaises odeurs.
Les granges et hangars sont construits là où il est possible aux voitures et aux instruments aratoires de circuler commodément. A proximité des étables on établit la plate-forme à fumier avec sa fosse à purin. Une propreté minutieuse doit régner partout ; un puits ou une fontaine doit fournir l’eau en abondance.

Les terres appartenant à un noble (qui n’exploitent pas leurs terres eux-mêmes car ils risquent la dérogeance et peuvent donc perdre leur état de noblesse), un bourgeaoix, un riche laboureur peuvent être louées à un fermier qui les sous-loue à un métayer.

Fermiers généraux

Le Roi pouvait affermer la perception des impôts indirects. L’avantage étant qu’il disposait d’argent frais et que l’impopularité de tels prélèvements se faisaient à l’encontre de ces fermiers et non contre lui.
Les fermiers généraux sont nommés par le Roi.
Ils fournissent des cautions au Roi sur leur fortune personnelle.
Ils touchent un pourcentage sur les fonds prélevés.
Ils sont très impopulaires en particulier au moment de la Révolution Française et bon nombre finit sur l’échafaud.
Exemples :
- François de la Peyre de Labastide
- Pierre Dufau de Labastide
- Daniel Caupenne de Salies

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Extrait d’un bail d’afferme
Notaire Bidegain III E 1138

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Exposition "Villas et jardins de la Côte basque (1900-1930)

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L’exposition « Villas et jardins de la Côte basque (1900-1930) », conçue en collaboration avec l’association Giltzarri, offre une découverte des demeures et de leurs jardins du début du XXe siècle. Magnifiques architectures, idéalement insérées dans le paysage de la Côte, venez les découvrir :
- aux Archives royales et générales de Pampelune : du 4 au 30 avril 2017