Le remplacement militaire

dimanche 26 juillet 2009
par  GeneO

Le remplacement

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Grenadier du 2ème Bataillon de la Garde Nationale
The Pinhas Uniform Plates of the Westphalian Army : 1811 - 1812,

Le principe

Le remplacement est autorisé le 17 ventôse an VIII (8 mars 1800) puis généralisé le 18 thermidor an X (6 août 1802) avant d’être supprimé en 1872.

Ceux qui tiraient un "mauvais numéro" pouvaient acheter un remplaçant.

Celui qui devait partir devait trouver un volontaire et présenter ce remplaçant au Conseil de recrutement.
Si le Conseil validait ce remplacement, le remplacé versait une somme pour pourvoir à l’habillement et à l’équipement du volontaire.

Les documents

L’acte de remplacement était établi à la Préfecture ou sous-préfecture et soumis à l’enregistrement.
Vous trouverez ces actes dans la série Q, actes civils publics.

Par ailleurs, un contrat devant notaire était établi pour fixer les modalités du remplacement entre les familles. Le remplacé versait une somme d’argent au père du volontaire. Ces actes sont dans les minutes notariales, donc dans la sous-série III E aux Archives départementales.

Des registres de remplacement sont également tenus par l’administration. Tous les actes de remplacement pour le service militaire y figurent. Ils sont conservés en série R aux Archives départementales.
A Pau, un seul registre conservé en 1 R 1 : le registre des actes de remplacement des conscrits de 1806. La série R est en effet assez lacunaire en raison de l’incendie de 1908 qui toucha la Préfecture de Pau et le bâtiment des archives qui y était annexé.

Histoires vécues

Vous rencontrerez de nombreux actes de remplacement dans les minutes notariales. Pour les retrouver aidez-vous des répertoires des notaires ou des registres de l’enregistrement.
Ces minutes sont particulièrement intéressantes dans les débuts de la conscription car les archives militaires de cette époque font bien souvent défaut aux AD64.

Anton Goïtarenx

14 germinal an VIII : le sort d’Anton est fixé, la décision est prise. Son père l’accompagne et ils sont à présent devant le notaire à Saint-Palais. Ils ont fait le chemin depuis Uhart, ce n’était pas très loin. Jean Toulet est également présent, ce "citoyen" comme on dit maintenant vient de Sames. Il est seul. Le notaire Diriart se prépare à coucher sur papier les termes du contrat qu’ils s’apprêtent à conclure. Toulet a un fils, Jean, un fils aîné, et même si l’on est en 1800 et que le Code civil a anéanti la Coutume Bas-Navarraise d’Ancien Régime, il ’en reste pas moins qu’un fils aîné compte encore pour assurer la pérennité du domaine familial : n’est-il pas le garant de son unicité ? Ce fils n’a pas échappé au sort du tirage et il est engagé dans le premier bataillon des chasseurs basques en tant que grenadier. D’ailleurs, le bataillon est actuellement en garnison à Bordeaux.
En ces temps troublés par les guerres, le père Toulet s’inquiète de voir son fils prendre le risque de ne pas revenir. Il est prêt à payer pour le faire remplacer. Il en a la possibilité depuis un mois [1].
Le plus difficile a été de trouver la bonne personne. Il fallait qu’elle ait entre 18 et 40 ans -la marge était grande- mais le critère de la taille était plus exigeant : 1.65 mètres. Ensuite, il fallait encore s’entendre sur le prix et … son paiement.
Antoine Goïtarenx convenait parfaitement. Anton comme on le surnommait avait 37 ans, c’était juste … mais mesurait 1 mètre et 654 millimètres, très juste là aussi ! Toulet insista pour que le notaire consigna avec précision cette information. Ce dernier fit davantage, il décrivit soigneusement le signalement physique d’Anton : "cheveux et sourcils châtains clairs, yeux bleuâtres, nez aquilin, bouche grande, menton fendu, front avancé, visage ovale et coloré" telle était son apparence, à défaut de photo, c’était un bon moyen pour l’armée de distinguer un soldat parmi d’autres.
L’argent ! 400 francs en "numéraire" ! En 1800 et en Pays Basque c’était une somme. Mais elle ne serait pas payée immédiatement. Jean Toulet devait verser le capital dans sa totalité seulement au "retour de service avec le congé légal" d’Antoine. A la charge pour ce dernier "de servir le gouvernement dans les armes auxquelles il le destinera, avec zèle, honneur et assiduité aux Drapeaux de la République".
En attendant ce moment, Jean Toulet devait verser les intérêts sur ce capital de 400 francs et ce durant toute la durée légale du service en le garantissant par l’hypothèque de ses biens.
Au moins, le père d’Anton, aurait un petit revenu, du moins son fils l’espérait. [2]

Pour aller plus loin

- PIGEARD, Alain, La conscription au temps de Napoléon (1798-1814), Paris, Giovanangeli, 2003, 287p.
- BERGÈS, Louis, Résister à la conscription 1798-1814. Le cas des départements aquitains, Paris, CTHS, 2002, 598p.


[1Arrêté du 17 ventôse an VIII

[2Source : CG64, SDA, III E 1244


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Archives départementales 64 : fermeture des salles de lecture

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Fermeture exceptionnelle du Pôle d’Archives de Bayonne
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