Les archives dans les communes

jeudi 30 avril 2009
par  GeneO

C’est le Maire qui est responsable des archives de sa commune.

On parle d’archives communales ou d’archives municipales. Dans les grandes villes, les archives peuvent être conservées dans un bâtiment spécifique (les Archives communales) différent des mairies.

Les archives communales sont des archives publiques. Elles sont inaliénables (on ne peut pas les vendre, les donner, les jeter) et imprescriptibles (elles garderont leur statut d’archives publiques quelque soit leur date).

La commune se doit de bien conserver ses archives, de les classer, d’en faire un inventaire (une liste) actualisée (un document présenté dans la liste doit pouvoir être effectivement présenté).
Soyez indulgents dans les petites mairies car elles n’ont pas forcément un budget approprié et les secrétaires de mairie travaillent souvent dans plusieurs communes.

La commune est propriétaire de ses archives, à l’exception de l’état civil et du cadastre qui reste la propriété de l’Etat.

Les communes de moins de 2000 habitants doivent obligatoirement déposer dans les services d’archives départementaux :

- Les archives de + de 100 ans.
- Les registres d’état civil de + de 150 ans.
- Les plans et registres cadastraux non utilisés depuis 30 ans.

Le directeur des Archives départementales conseille les mairies pour optimiser la bonne conservation de leurs archives.

Que peut-on trouver ?

Les registres d’état civil, parfois les registres paroissiaux (avant 1793, c’est à dire l’Ancien Régime).
Le cadastre.
Des recensements.
Des registres de délibérations municipales.