Les hypothèques

jeudi 5 janvier 2012
par  GeneO

Les hypothèques peuvent vous permettent d’en savoir plus sur l’origine et la nature d’une propriété donc d’une maison. Ces fonds, couplés à ceux de l’Enregistrement sont une mine de renseignement pour connaître tous les détails concernant le patrimoine immobilier d’un ancêtre. Le cadastre et ses matrices viendront conforter l’ensemble.

Pour compléter votre recherche sur un bien immobilier, ne manquez pas de lire notre guide pratique "Bâtir l’histoire de sa maison"

Définition

l’hypothèque est un droit accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement de la dette qui lui est due par son débiteur. [1]

Intérêt du fonds

Il réside dans la transcription intégrale des actes notariés qui concernent le bien.

Lieu de conservation

Les registres sont consultables en salle de lecture des Archives départementales à Pau.

Typologie documentaire

Deux types de documents :

  • les registres d’ordre
    • Ils correspondent à des tables et permettent de retrouver une inscription plus facilement.
    • Le répertoire des formalités hypothécaires
    • La table alphabétique
    • Le registre indicateur de la table alphabétique
    • Dans le 64, seule la conservation des Hypothèques d’Oloron est munie de tables et de répertoires.
  • les registres de formalités
    • Y sont retranscris les inscriptions d’hypothèques et les mutations immobilières.
    • La recherche est difficile sans les tables car il faut connaître la date exacte des mutations et inscriptions.
    • Registre des inscriptions, privilèges et hypothèques (copie des bordereaux de demande d’inscriptions des actes)
    • Transcription d’actes de mutations (intéressant car il contient des transcriptions intégrales d’actes notariés).
    • Transcription des saisies immobilières (transcription des constats de saisies immobilières, classement par ordre chronologique).
    • Enregistrement des dénonciations de saisie immobilière (transcription de l’exploit de dénonciation).
    • Dépôt des bordereaux et titres (inscription du jour de dépôt des bordereaux et des actes à la Conservation : bordereaux, actes, jugements. Ces registres peuvent éventuellement remplacer les tables quand celles-ci n’existent plus.)

Description du fonds

Pour trouver un document, il faut d’abord savoir de quelle Conservation dépendent les biens immobiliers.

Bayonne

Registre d’inscription des droits d’hypothèques
- cote : 320 Q 1-295
- période : 3 nivôse an V - 11 septembre 1891
Registre des transcriptions des actes de mutation
- cote : 321 Q 1-437
- période : 22 prairial an VII - 18 décembre 1891
Registre des transcriptions des saisies immobilières
- cote : 322 Q 1-56
- période : 12 octobre 1814 - 17 juin 1891
Registre des formalités et des recettes de Bayonne
- cote : 322 bis Q 1-83
- période : 18 juillet 1827 - 14 juillet 1900
Enregistrement des dénonciations de saisies immobilières
- cote : 322 ter Q 1-5
- période : 20 août 1807 - 1 avril 1855

Oloron-Sainte-Marie

Inscription des hypothèques
- cote : 310 Q 1-523
- période : 27 floréal an VII - 16 janvier 1892
Transcription des hypothèques
- cote : 311 Q 1-507
- période : 27 floréal an VII - 16 décembre 1891
Transcriptions des saisies immobilières
- cote : 312 Q 1-115
- période : 16 juin 1807 - 19 octobre 1891 (déficits)
Dénonciation des saisies immobilières
- cote : 312 Q bis 1-8
- période : 15 février 1817 - 29 janvier 1867
Registre des formalités et des recettes
- cote : 313 Q 19-137
- période : 18 novembre 1831 15 mai 1900
Sommier des hypothèques
- cote : 313 bis Q 1
- période : 6 novembre 1815
Tables et registres indicateurs
- cote : 314 Q 1-3
- période : 15 mai 1840 - 22 mars 1851
Répertoires
- cote : 314 bis Q 1-112
- période : volume 1 à 112

Pau

Registre d’inscription des droits d’hypothèques
- cote 317 Q 1 - 998
- période : 11 floréal an VII - 12 décembre 1891
Transcription d’actes de mutation
- cote : 318 Q 1-929
- période : 11 floréal an VII - 22 décembre 1891
Saisie immobilière
- cote : 318 Q 1-139
- période : 13 juin 1807 - 28 décembre 1891
Dénonciations et notifications sur saisies immobilières
- cote : 318 ter Q1-151
- période : 8 novembre 1845 - 3 décembre 1891
Registre hypothécaires
- cote : 319 bis Q 1-186
- période : 1 prairial an VII - cases 1 à 796

Saint-Palais

Registre des inscriptions, privilèges et hypothèques
- cotes : 323 Q 1-381
- période : 19 prairial an VII - 4 mars 1892
Transcription d’actes de mutation
- cotes : 324 Q 1-314
- période : 19 prairial an VII - 25 novembre 1891
Transcription des saisies immobilières
- cotes : 325 Q 1-79
- période : 15 brumaire an IX - 22 février 1892
Enregistrement des dénonciations de saisies immobilières
- cotes : 326 Q 2-9
- période : 13 juillet 1807 - 11 août 1855
Dépôt des bordereaux et titres
- cotes : 327 Q 1-101
- période : 9 juin 1826 - 29 novembre 1900

[1Petit Robert


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