Les impôts de l’Ancien Régime

vendredi 1er septembre 2017
par  GeneO

Les Archives fiscales, documents essentiels si l’on souhaite connaître la situation sociale de ses ancêtres : fortune personnelle ou de la famille etc. sont conservées en série C aux A.D. pour l’Ancien Régime et en série P après la Révolution.
Mais attention, sous l’Ancien Régime, selon l’implantation de l’administration fiscale il faudra repérer les anciennes provinces afin de déterminer quelles Archives Départementales
consulter.

Les impôts étaient variables selon la région et les époques, mais on relève principalement :

La taille
- Impôt direct, calculé sur les revenus des familles.
- Mise en place (année) : 1439.
- Exemptés : zones franches.
- Constituent une sorte de recensement par énumération des foyers (feux) hameau par hameau, rue par rue dans les villes précisant les nom et prénom du chef de famille, sa profession, son adresse et bien sûr le montant de son impôt.
- Impopulaire car les collecteurs répartissaient l’impôt selon un montant global indiqué annuellement : "ils taillaient les cotes" en fonction des rôles précédents et corrigeaient selon les circonstances : naissance, décès, départ, mauvaises récoltes etc. Ces collecteurs étaient désignés par l’Assemblée des habitants et si nécessaire devaient payer eux-mêmes les sommes manquantes !
- Conservés en série C aux Archives départementales ou en série CC aux Archives Communales.

La capitation
- Prélevé par tête (pour chaque membre de la famille).
- Mise en place (année) : 1695.
- Exemptés : le clergé et les pauvres payant moins de 40 sols de taille.
- Supprimé en 1698 puis rétabli en 1701, il persistera jusqu’à la Révolution.
- C’est un impôt impopulaire puisqu’il taxe d’avantage les familles nombreuses quel que soit leur niveau de revenu.
- Les nobles n’en sont pas exemptés.
- Les rôles de capitation sont établis par paroisse, on y trouve le nom, la somme à payer, parfois des détails sur les biens, la situation familiale.
- Certains corps de métiers obtiennent des réductions de capitation, les mendiants et les pauvres dispensés sont inscrits à la fin des rôles.
- A chercher en série C aux Archives départementales, sous forme de cahiers annuels par ordre alphabétique des paroisses, les noms des contribuables inscrits parfois par ordre alphabétique mais plutôt selon la localisation de la maison : bourg, hameau…

La dîme
- Part de la récolte due au clergé.
- Décimable : celui qui est imposé ; décimateur : celui qui a droit de dîme.
- Il existe plusieurs sortes de dîmes :

  • la dîme ecclésiastique ;
  • la dîme grosse : (ou de droit) sur les gros grains (froment ou seigle par exemple) ;
  • la dîme inféodée : due à un laïc ;
  • la dîme menue : sur les bestiaux et la laine (dîme de "charnage" ou carnage) ;
  • la dîme mixte : sur les animaux ;
  • la dîme novale : perçue sur les terres défrichées depuis moins de 40 ans ;
  • la dîme personnelle : sur les fruits du travail ;
  • la dîme solite : perçue depuis des temps immémoriaux ;
  • la dîme insolite : extraordinaire par rapport à l’usage du lieu ;
  • la dîme réelle ou prédiale : sur les fruits de la terre ;
  • la dîme verte : sur le lin, le chanvre, les fruits et les légumes.

Le champart
- part de récolte due au seigneur.

La gabelle
- Impôt sur le sel.

Le dixième
- calculé sur les revenus de la propriété (1/10e).
- Il est réel et universel, c’est à dire s’appliquant à tous les ordres.
- Institué en 1710, il a pris fin en 1717.

Le vingtième
- Calculé sur les revenus de la propriété (1/20e).
- Institué en 1749, il a pris fin en 1789.
- Exemptés : le clergé.


Annonces

Archives départementales 64 : fermeture des salles de lecture

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Fermeture annuelle
Le service des Archives départementales (sites de Bayonne et de Pau) sera fermé du 25 septembre au 6 octobre 2017.