Nouveaux délais de communicabilité des documents d’archives

mardi 23 septembre 2008
par  GeneO

La nouvelle législation concernant les archives ne s’est pas faite sans heurts. Rappelons que le délai initial demandé par le gouvernement était de 50 ans pour bon nombre de documents.

Ce délai a finalement été ramené à 75 ans.

N’oublions pas que cela fait gagner une génération au généalogiste. Autant dire qu’une des grosses difficultés de la loi des 100 ans se trouve ainsi contournée : une génération, ce n’est pas rien !

Autre fait intéressant : la suppression officielle de tout délai d’accès aux actes de décès.
L’intérêt est grand en matière de généalogie descendante.
Ajoutez à cela les mentions marginales et vous pourrez retrouver facilement des cousins.
(Confer notre article sur les mentions marginales)

Type de document Ancien délai Nouveau délai
Acte de naissance 100 ans 75 ans
Acte de mariage 100 ans 75 ans
Acte de décès 100 ans communication immédiate
Tables décennales (état civil) 100 ans communication immédiate
Recensement 100 ans 75 ans
Enregistrement 100ans 50 ans
Actes notariés 100 ans 75 ans
Archives judiciaires 100 ans 75 ans
Dossier de personnel 120 ans 50 ans
Secret médical 150 ans après la naissance 25 ans après le décès ou 120 ans après la naissance

Recommandations :
N’oubliez pas cependant que les secrétaires de mairies n’ont pas pour vocation de faire des recherches généalogiques. Certaines petites mairies ne seront peut-être pas encore au courant des nouveaux délais.
Alors soyez patients et ne demandez pas trop à la fois !


Gen&O plus :: Pour aller plus loin ::


Le Parlement

Légifrance

HERVIS Ch. La polémique et les nouvelles règles in La revue française de Généalogie, 2008, n° 176, p. 19-20.

BEAUCARNOT J-L. Méthodes : ce que la loi change in La revue française de Généalogie, 2008, n° 176, p. 21.

PROST A. Archives : la transparence et le secret in L’histoire, 2008, n° 336, p. 8.