Origine des termes utilisés par le notaire
dimanche 27 septembre 2009
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Une minute est une très petite écriture.
C’est aussi un écrit original sur lequel se fait une copie
Original d’un acte notarié.
Les minutes sont les originaux des actes reçus par un notaire, signés par les parties et conservés en dépôt dans l’étude, le notaire étant dépositaire des actes et non propriétaire. Ce sont également les originaux des jugements ou arrêts rédigés sur la feuille d’audience, signés des magistrats et contresignés aux greffes.
Les copies des minutes sont appelées : expéditions ; elles sont dites grosses lorsqu’elles sont revêtues de la formule exécutoire. Seuls les notaires ont le droit de délivrer des expéditions des actes dont ils possèdent les minutes.