Préfecture, sous-préfectures : structure, organisation

samedi 22 février 2014
par  GeneO

La préfecture de Pau

La préfecture a subi un incendie dévastateur en 1908 [1]. Les archives départementales y étant accolées, une énorme partie des documents fut détruite.

La sous-préfecture de Pau n’a existé que de 1811 à 1815. En 1815, c’est le secrétaire général qui fait fonction de sous-préfet. Cela signifie que les archives de la sous-préfecture et la préfecture concernant Pau sont mélangées.

Les arrondissements

Jusqu’en 1926, le département était constitué de 5 arrondissements, correspondant à 5 sous-préfectures :
- Bayonne
- Mauléon
- Orthez
- Oloron
- Pau Les sous-préfectures de Mauléon et Orthez ont été supprimées en 1926. Elles furent alors assimilées aux sous-préfectures de Pau, Bayonne et Oloron.

5 sous-préfectures

BayonneMauléonOloronOrthezPau
1800
Bayonne nord-Est Iholdy Accous Arthez Pau
Bayonne nord-ouest Mauléon Aramits Arzacq
Biarritz Saint-Etienne-de-Baïgorry Arudy Lagor
Bidache Saint-Jean-Pied-Port Laruns Navarrenx
Espelette Saint-Palais Lasseube Orthez
Hasparren Tardets Monein Salies
Labastide-Clairence Oloron Est Sauveterre
Saint-Jean-de-Luz Oloron Ouest
Ustaritz
1926
Iholdy Mauléon Arthez
Saint-Etienne-de-Baïgorry Tardets Arzacq
Saint-Jean-Pied-Port Navarrenx Lagor
Saint-Palais Sauveterre Orthez
Salies

C’est en 1969 (le 10 octobre exactement) que le département change de nom. Autrefois Basses-Pyrénées, il s’appellera à partir de ce moment là Pyrénées-Atlantiques.

Délais de communicabilité

Tout dépend de la nature des actes. En raison même de son hétérogénéité, les délais de communicabilité sont fonction du type de documents.
Classiquement, la mise à disposition des documents s’arrête vers 1940.

Intérêt du fonds

Il s’agit d’un fonds incontournable pour ceux qui travaillent à l’histoire du département ou à celle d’une commune. Les généalogistes y trouveront leur compte également.

En effet, les archives des Préfecture et Sous-préfectures viennent compléter utilement les autres séries, en particulier la série R "Affaires militaires", M "Administration générale et économie", T "Enseignement, culture et sport" pour ne citer que celles-ci. Elles reflètent avec précision l’action menée d’un point de vue administratif concernant la police, l’environnement, l’économie, l’aménagement du territoire, la population, les élections, l’agriculture, le commerce, le travail, la santé, l’enseignement ou les affaires culturelles, etc. Chaque décision du préfet était suivie afin d’en vérifier l’exécution et l’application sur le plan local.

Documents —> diversité = typologie très variée

Le type de documents que l’on peut rencontrer dans ces fonds est aussi varié que les raisons qui ont suscité leur création.
Affiches, correspondance, listes, registres, rapports, plans dessinés, arrêtés, circulaires, avis, dossiers d’enquête, bilans ... Il y a largement de quoi faire.

Aliénation de parcelles communales au profit de divers propriétaires
Aliénation de parcelles communales au profit de divers propriétaires
Commune de Labets-Biscay, aliénation de parcelles communales au profit de propriétaires. Plans des lieux et métrés. 15 juin 1938.
Crédits : CG64, SDA, 1 Z 88
Aliénation de parcelles communales au profit de divers propriétaires
Aliénation de parcelles communales au profit de divers propriétaires
Commune de Labets-Biscay, aliénation de parcelles communales au profit de propriétaires. Plans des lieux et métrés. 15 juin 1938.
Crédits : CG64, SDA, 1 Z 88
Classement des documents aux Archives départementales

Les fonds postérieurs à 1940 sont en série W (fonds ouvert dont l’accroissement est continu).

Les fonds de 1800 à 1940

Préfecture

Les documents émanant de la préfecture sont en série M "Administration générale et économie" qui se décompose en 10 sous-séries :

  • 1M Administration générale du département
  • 2M Personnel administratif
  • 3M Élections
  • 4M Police
  • 5M Santé publique
  • 6M Population, économie et statistiques
  • 7M Agriculture, eaux et forêts
  • 8M Commerce et tourisme
  • 9M Industrie
  • 10M Travail

Sous-préfectures

Les documents émanant des sous-préfectures sont classés en série Z.

A chaque sous-préfecture correspond une sous-série :

  • 1 Z Bayonne
  • 2 Z Mauléon
  • 3 Z Oloron
  • 4 Z Orthez

Chaque sous-série est organisée par matière :

Exemple : 1 Z 1 : Liste des maires, adjoints et conseillers municipaux (Bayonne, 1925) 1 Z 2 : Police générale, commission sanitaire, population de l’arrondissement, élevage canin, forêts.


Voir l’article de Gen&O : Les archives des sous-préfectures



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